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ConfidentialitéConditions généralesMentions légales
DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données LEXIA collecte, pourquoi elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

Version de travail à faire valider avant l’ouverture commerciale. Les coordonnées définitives du responsable de traitement et du délégué à la protection des données doivent être complétées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’entité qui exploite la plateforme LEXIA.

DénominationÀ compléter avant lancement
AdresseÀ compléter avant lancement
E-mail vie privéeconfidentialite@lexia.fr ou adresse définitive à compléter
DPO / référent RGPDÀ désigner ou préciser

2. Données collectées

LEXIA peut traiter les catégories de données suivantes :

  • données d’identité et de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse ;
  • données professionnelles : société, fonction, SIRET et coordonnées professionnelles ;
  • données de compte : identifiant, rôle, historique de connexion et préférences ;
  • données relatives aux dossiers : faits exposés, objectifs, niveau d’urgence, partie adverse, échanges et statut du dossier ;
  • documents transmis : contrats, courriers, factures, décisions, photographies, captures et autres justificatifs ;
  • données de paiement et de facturation, hors données bancaires complètes traitées par le prestataire de paiement ;
  • données techniques : adresse IP, navigateur, appareil, journaux de sécurité et cookies ;
  • messages envoyés depuis la bulle d’assistance et la messagerie du compte.

Certains dossiers peuvent contenir des données particulièrement sensibles. L’utilisateur ne doit transmettre que les informations strictement nécessaires au traitement de sa demande.

3. Finalités et bases légales

Création et gestion du compteExécution du contrat et mesures précontractuelles
Analyse et suivi des demandesExécution du contrat
Messagerie et assistanceExécution du contrat ou intérêt légitime à répondre aux visiteurs
Paiement et facturationExécution du contrat et obligations légales
Sécurité, prévention des abusIntérêt légitime et obligations légales
Communications commercialesConsentement lorsque celui-ci est requis
Mesure d’audience non essentielleConsentement

4. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions :

  • administrateurs et personnel habilité de LEXIA ;
  • juristes ou intervenants autorisés affectés au dossier ;
  • avocats partenaires, uniquement avec l’accord du client ou lorsque cela est nécessaire à sa demande ;
  • prestataires techniques : hébergement, base de données, authentification, paiement, e-mail et maintenance ;
  • autorités légalement habilitées, sur demande conforme au droit applicable.

LEXIA ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

5. Hébergement et transferts

La plateforme utilise notamment Vercel pour l’hébergement applicatif, Supabase pour l’authentification et la base de données, et GitHub pour le code source. Les régions d’hébergement et garanties contractuelles devront être configurées et documentées avant la mise en production commerciale.

Lorsqu’un prestataire traite des données en dehors de l’Espace économique européen, LEXIA met en place un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.

6. Durées de conservation

  • compte actif : pendant toute la durée d’utilisation du service ;
  • dossiers et échanges : pendant la durée nécessaire au service, puis archivage selon les délais légaux applicables ;
  • documents comptables et factures : durée légale de conservation ;
  • prospects et demandes sans contrat : durée limitée à compter du dernier contact ;
  • journaux de sécurité : durée proportionnée aux besoins de sécurité ;
  • cookies : durée définie dans le gestionnaire de consentement.

Les durées définitives devront être inscrites dans le registre RGPD de LEXIA avant le lancement.

7. Vos droits

Selon la situation, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement.

La demande peut être adressée à confidentialite@lexia.fr, sous réserve de remplacement par l’adresse définitive. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’authentification peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux critères légaux. Les cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité non essentiels ne sont déposés qu’après votre choix.

Un gestionnaire de consentement devra permettre d’accepter, de refuser ou de modifier les préférences à tout moment.

9. Sécurité

LEXIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : contrôle des accès, authentification, journalisation, chiffrement des communications, sauvegardes, séparation des rôles, limitation des accès aux dossiers et procédures de gestion des incidents.

Aucun système n’étant totalement invulnérable, les utilisateurs doivent protéger leur mot de passe et signaler toute activité suspecte.

10. Mise à jour

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du service, des prestataires ou du droit applicable. La date de dernière mise à jour sera affichée sur cette page.

Dernière mise à jour : 4 août 2026.

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